Le service urbanisme et foncier Commune Les Deux Alpes
Le service urbanisme et foncier de la commune Les Deux Alpes se situe en Mairie centrale.
L'accueil téléphonique des administrés a lieu :
> Les lundis et jeudis après-midi de 14h à 17h
L'accueil physique des administrés a lieu :
> Sans rendez-vous les lundis et mercredis matins de 9h à 12h
> Sur rendez-vous les mardis matins de 9h à 12h et jeudis après-midis de 14h à 17h
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Ce moyen supplémentaire vient s’ajouter aux demandes papier et facilite les procédures.
Les demandes en ligne peuvent être réalisées à partir du lien suivant.
Attention : le pétitionnaire, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, doit utiliser les nouveaux cerfas, téléchargeable sur le site www.service-public.fr
CONSEIL POUR VOS DEMANDES
Nous attirons votre attention sur le fait de prioriser vos sollicitations par courriel, de façon à pouvoir bénéficier d’un suivi plus efficace et personnalisé de votre demande. Toute demande de rendez-vous devra faire l’objet au préalable de l’utilisation du formulaire ci-joint, à remplir par vos soins, accompagnés des pièces nécessaires, afin de permettre aux services de répondre de la manière la plus précise qui soit.
Service Urbanisme de la Commune Les Deux Alpes
48 av. de la Muzelle
Tél : 04 76 79 51 27
Courriel : urbanisme@mairie2alpes.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
LE PLU DE MONT-DE-LANS
LE PLU DE VENOSC
LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Droit de préemption urbain simple
Sur toutes les zones U et AU du PLU de Venosc et de Mont de Lans
Droit de préemption urbain renforcé sur la commune historique de Mont de Lans
- Immeuble de la Croisette situé rue des Sagnes Parcelle AL 0309
- Zone UAT du PLU de Mont de Lans : Parcelles AK 178, AK 180, AK 182, AK 185, AK 187, AK 194, AK 198P, AK 200, AK357, AK464P
- Immeuble La Buissonnière : AI 392
Droit de préemption urbain renforcé sur la commune historique de Venosc
- Place de Venosc : Parcelle 534 AB 764
- Zone sud-ouest de la croix des limites : Parcelles 534 AB 1010, 534 AB 1008, 534 AB 632, 534 AM 361, 534 AM 361, 534 AM 362, 534 AM 365
Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
La commune Les Deux Alpes a pris la décision de ne plus instruire les déclarations d’intention d’aliéner.
Les services de la commune Les Deux Alpes ne sont pas en mesure de vous délivrer de renonciation à l’exercice du droit du préemption urbain.
Toutes les DIA ne faisant pas l’objet d’une préemption nécessiteront l’attente de l’expiration du délai légal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande en mairie afin obtenir une renonciation tacite.
LES RENSEIGNEMENTS D'URBANISME
La commune Les Deux Alpes ne délivre pas de renseignements d’urbanisme par téléphone ou par mail.
Les PLU de Mont de Lans et de Venosc sont accessibles sur le site internet de la commune et permettent, via les plans de zonage, de fournir les renseignements d’urbanisme.
En parallèle, le site www.geoportail.gouv.fr de l’urbanisme permet de consulter en ligne l’ensemble des dispositions d’urbanisme en vigueur.
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux et permet à la commune de vérifier la conformité desdits travaux avec les règles en vigueur.
Retrouvez ci-dessous la liste des démarches possibles :
AUTRES DEMANDES D'URBANISME POUR L'INFORMATION
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN PROJET AYANT OBTENU UNE AUTORISATION D'URBANISME
AIDES DIVERSES SUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le cadastre est un outil fiscal et il ne permet pas de vérifier les limites d'une propriété sur le terrain. Seul un géomètre est compétent pour définir les limites des propriétés.
Service compétent : Direction Départementale des territoires de l'Isère
Service accessibilité
Service logement / bureau Construction
BP45
38 040 GRENOBLE cedex
Tél : 04 56 59 46 49
Formulaires téléchargeables sur le site : www.accessibilite.gouv.fr
REGISTRE D’ACCESSIBILITE – ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES
REGISTRE D’ACCESSIBILITE – ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES
Les exploitants d’établissement recevant du public devaient (et doivent), au plus tard le 30 septembre 2017, élaborer un registre d’accessibilité. Le ministère a réalisé un guide pour l’élaboration de ce registre, téléchargeable sur le site indiqué ci-dessous :
Télécharger le guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public sur https://handicap.gouv.fr
