État civil et formalités administratives Commune Les Deux Alpes
CARTE D'IDENTITÉ et PASSEPORT
Pour toute demande concernant la CNI ou le passeport (qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement) la démarche se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/ et/ou à la mairie centralisatrice du canton : Bourg d'Oisans
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Concrètement, votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
- la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Attention à l'approche des vacances, les délais d'obtention des rendez-vous et d'obtention des documents peuvent prendre plusieurs semaines n'attendez pas la dernière minute, il n' y a aucun moyen d’accélérer une demande !
CONTACT MAIRIE DU BOURG D'OISANS
1, Rue Humbert
38520 LE BOURG D’OISANS
Tél : 04.76.11.12.50
Fax : 04.76.80.26.74
accueil@mairie-bourgdoisans.fr
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES LISTÉES CI-DESSOUS SONT TRAITÉES PAR LES MAIRIES DÉLÉGUÉES DU MONT DE LANS ET VENOSC
MARIAGE CIVIL
Cliquer sur l'image ci-dessous pour télécharger le dossier de préparation :
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune. La commune a dématérialisé ses formalités de pré-demande de PACS. Elles s'effectuent en ligne via https://www.service-public.fr
Toutes les infos à retrouver sur le site : service-public.fr
Pour obtenir un extrait d'acte d'état civil en ligne, vous devez créer un compte service-public.fr ou vous connecter avec FranceConnect
Vous pouvez également vous rapprocher des mairies annexes du Mont de Lans et Venosc >Communes déléguées
RECONNAISSANCE D'ENFANT
Pour reconnaître un enfant, il est nécessaire de faire une déclaration de reconnaissance. Si vous n’êtes pas marié(e), la filiation de votre enfant n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère. Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe. Si vous résidez à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer.
Téléchargez le document d'information : Reconnaissance d'enfant
MODIFICATION D'ÉTAT CIVIL : CHANGEMENT DE PRÉNOM
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Justice du 21ème siècle, le 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms (d'adjonction, suppression ou d'inversion) doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance. (cf. article 60 du code civil).
Démarche
1. Se présenter en Mairie muni du formulaire de demande complété ainsi que des justificatifs nécessaires:
Formulaire pour les majeurs : cliquez ici
Formulaire pour les mineurs âgées de 13 à 18 ans (attention : présence obligatoire) : cliquez ici
Formulaire pour les mineurs de moins de 13 ans : cliquez ici
2. La demande est instruite par le service et soumise à la décision du Maire ou du Maire délégué.
3. L'usager est informé de la décision.
Si refus, le dossier est transmis au procureur de la République qui devra se prononcer à son tour. En cas de nouveau refus, l'intéressé pourra saisir le juge aux affaires familiales.
Si accord, la Mairie met à jour ou fait mettre à jour les actes d'état civil concernant le demandeur, charge à ce dernier ensuite de faire modifier tous ses documents administratifs (carte d'identité, liste électorale, passeport, assurance maladie, CAF etc.)
MODIFICATION D'ÉTAT CIVIL : CHANGEMENT DE NOM
Démarche
1. Le dossier (Cerfa et pièces justificatives) peut être déposé en personne ou envoyé par courrier (une demande formulée par mail ne sera pas traitée) > Cerfa 16229-02
2. Un mois (au minimum) après la demande , il faut se présenter en personne en mairie pour confirmer sa demande
3. Après cette confirmation, la Mairie consignera le changement de nom et procédera, ou fera procéder, à la mise à jour des actes d’état civil impactés par cette décision.
Pièces à fournir
- Formulaire CERFA 16.229*02 dûment complété
- Carte nationale d'identité
- Acte de naissance du demandeur (délivré depuis moins de 3 mois)
- Acte de mariage le cas échéant (sauf si le mariage a été dissous) (délivré depuis moins de 3 mois)
- Acte de naissance du conjoint ou du partenaire (si mariage ou PACS non dissous) (délivré depuis moins de 3 mois)
- Actes de naissance des enfants et le cas échéant de leur acte de mariage non dissous (délivrés depuis moins de 3 mois)
- Consentement écrit des enfants de plus de 13 ans (voir modèle dans le formulaire de demande)
- Justificatif de domicile
LIVRET DE FAMILLE, MISE A JOUR ET DUPLICATA
Le livret de famille est remis automatiquement par l'officier d'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- aux époux lors de la célébration de mariage
- aux parents non mariés ensemble, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant et si l'acte de naissance d'au moins un parent est détenu par un officier d'état civil français
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres d'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une seule personne.
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
- en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,
- ou pour un parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés
Téléchargez le formulaire de demande de duplicata en cliquant ici
RECENSEMENT CITOYEN
Après avoir fait leur recensement citoyen, le jeune obtient une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac,...) ou un concours administratif en France.
Quelques mois plus tard, le jeune est convoqué par le centre militaire de Varces à une journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire. Cette obligation cesse à partir du 25e anniversaire. Aussi, le jeune est inscrit automatiquement sur les listes électorales dès son 18e anniversaire et peut alors voter.
Téléchargez le dossier : cliquez ici
PARRAINAGE CIVIL
Cliquer sur l'image ci-dessous pour télécharger le dossier de préparation :
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
L'autorisation de sortie de territoire est un document obligatoire pour les mineurs qui doivent voyager seuls ou accompagnés d'un tiers non titulaire de l'autorité parentale. Ce document est délivré à tout mineur quelque soit sa nationalité.
Le formulaire CERFA est téléchargeable en cliquant ici ou disponible en mairie.
NB : Cette prestation ne relève pas des compétences des communes : aucune autre démarche n'est donc à faire à la mairie
Lors du voyage, lenfant doit se munir de :
- l'autorisation de sortie de territoire en original
- sa pièce d'identité ou son passeport en cours de validité
- la copie de la pièce d'identité ou du passeport du parent ou de la personne titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation de sortie de territoire (pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, ces documents peuvent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans)
Cas particulier : Voir l'arrêté du 28 août 2018
NOS CIMETIÈRES
informations, plans, contact : Cimetieres de Mont de Lans et Venosc
Liste des entreprises de pompes funèbres de l'Isère (mise à jour au 01/12/2023) : Habilitations 2023
En cas de décès, quelles sont les démarches à entreprendre? > CLIQUEZ ICI
