Actualités Commune Les Deux Alpes
Févr 25
C.S.
Conseil municipal
Jeudi 28 février 2019 à 19 h
Salle du conseil de la mairie – 48 avenue de la Muzelle – LES DEUX ALPES
ORDRE DU JOUR
- AFFAIRES GENERALES
- Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
- Rétrocession par le Département de l’Isère de la partie de la RD 213 traversant BONS.
- Plan de financement et convention de maîtrise d’ouvrage – Hameau de la Rivoire/RD1091.
- Opposition au transfert intercommunal des compétences « eau » au 1er janvier 2020.
- Demande de dégrèvement sur fuite après compteur d’eau.
- COMMANDE PUBLIQUE
- Convention avec l’UCPA : fonctionnement provisoire du restaurant de la garderie et du restaurant scolaire.
- Convention de servitudes entre ENEDIS et la COMMUNE pour amélioration qualité desserte et d’alimentation du réseau électrique au lieu-dit Les Granges.
- Convention d’adhésion aux Solutions Libres Métiers avec le Centre de Gestion de l’Isère.
- FINANCES
- Participation financière au voyage Domaine de l’Espérance (Bourgogne) classe CM1-CM2 de l’école des DEUX ALPES.
- Subvention pour évènement MicroKids les 20 et 21 avril 2019.
- FONCIER
- Régularisation foncière : échange d‘un lot volume au Clos des Fonds.
- Approbation de l’acquisition en VEFA d’un ascenseur dans le cadre de l’opération des Clarines.
- Désaffectation et déclassement d’un lot de copropriété au Clos des Fonds, près de la piscine, à l’usage du public et d’un volume aérien.
- Fixation des tarifs fonciers sur la commune nouvelle des DEUX ALPES.
- URBANISME
- Avis de la commune sur le projet de SCOT.
- Autorisation pour le dépôt de demandes d’autorisation de défrichement.
- Vérification des taux applicables et régime des exonérations de taxe d’aménagement sur le territoire.
- POLICE MUNICIPALE
- Convention communale de coordination PM/Gendarmerie.
- RESSOURCES HUMAINES
- Indemnisation des frais de déplacement.
- Mandat au CDG38 pour une convention de participation à la protection sociale complémentaire.
- Mise à jour du tableau des effectifs.
- Détermination des groupes de fonctions et des critères d’attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP).
- Fixation du nombre de représentants au sein du CHSCT.
