Salle du conseil de la mairie – 48 avenue de la Muzelle – LES DEUX ALPES

- Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

- Convention de partenariat avec la Direction des Finances Publiques

Approbation du choix de la SAEM Société Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA) en tant qu’attributaire du contrat de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes et approbation du projet de contrat de délégation de service public.

Conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 et L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, sont joints à la présente convocation, qui est adressée dans le respect du délai particulier de 15 jours prévu par ces dispositions :

- le rapport des maires des communes de Les Deux Alpes et Saint-Christophe-en-Oisans sur les motifs de choix de la SATA et l’économie générale du contrat de délégation de service public ;

- les procès-verbaux des réunions du 16 mai 2019, 11 juin 2019, 22 octobre 2019 et 4 novembre 2019

de la commission de DSP ;

- le rapport d’analyse des candidatures joint au procès-verbal du 11 juin 2019 susdit ;

- le rapport d’analyse des offres initiales joint au procès-verbal du 4 novembre 2019 susdit ;

- le rapport d’analyse des offres finales incluant une synthèse comparative en fin de document ;

- le projet de contrat de délégation de service public qui sera soumis au vote.